Votre contrat

Le contrat de mission

 

A chaque démarrage d'une nouvelle mission, nous vous remettrons un contrat de mission écrit en double exemplaire. Dans l'idéal, nous nous rencontrons avant le début de la mission afin de signer votre contrat, vous expliquer les modalités de fonctionnement chez notre client et vous remettre les documents relatifs à la prévoyance obligatoire "REUNICA" et votre DUE. Le cas échéant, nous vous transmettrons votre contrat par courrier qu'il faudra nous  retourner signé dans un délai maximum de 48 heures à l’adresse suivante :

 

13 rue Marie Curie 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

 

 Votre contrat de mission devra comporté les informations suivantes :

le motif du recours 

le terme de la mission (ou sa durée minimale)

la période d'essai

la période de souplesse

les caractéristiques du poste de travail

la qualification professionnelle

le lieu de la mission

l’horaire de travail

la nature des équipements de protection individuelle

le montant et les modalités de la rémunération

le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire

le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire
le contrat doit aussi mentionner que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission n’est pas interdite

 

○ La durée de votre contrat

La durée maximale de votre contrat avec terme précis (c'est-à-dire de date à date) dépend du motif de recours pour lequel vous avez été embauché. Voici les cas les plus fréquents gérés par l'agence XPERHIA :

accroissement temporaire d'activité (18 mois)

commande exceptionnelle à l'exportation (24 mois)

remplacement d'un salarié absent (18 mois ou jusqu'au retour du salarié absent pour un contrat sans terme précis)

Un contrat, conclu avec un terme précis, peut être renouvelé une seule fois et est soumis à l'accord préalable du salarié. Les conditions du renouvellement font l’objet d’un avenant écrit.

 

○ La souplesse ou aménagement du terme du contrat

La date de fin de votre contrat peut être :

soit avancée, à raison d’un jour pour cinq jours travaillés sans réduire la durée de la mission de plus de 10 jours

soit reportée, à raison d’un jour pour cinq jours travaillés dans la limite de la durée maximale du contrat de mission

pour des missions inférieures à 10 jours, le terme ne peut être avancé ou différé que de 2 jours

Ces dispositions sont à l'initiative de l'entreprise utilisatrice, seule cette dernière, à la possibilité d'avancer ou reporter le terme d'une mission.

 

○ La période d’essai

Votre contrat peut comporter une période d’essai dont la durée maximale varie selon la durée de la mission :

contrat inférieur ou égal à un mois : 2 jours travaillés

contrat entre un et deux mois : 3 jours travaillés

contrat de plus de deux mois : 5 jours travaillés

 

○ La parité de traitement

Dans le cadre de votre mission, vous bénéficierez des mêmes avantages que les salariés employés dans l’entreprise utilisatrice (par exemple : prime de 13ème mois, prime de vacances, tickets restaurant…).

 

○ Votre visite médicale

Lorsque vous acceptez une mission vous devez passer une visite médicale d'embauche sauf si vous nous avez fourni un certicat d'aptitude de moins d’un an.

Celle-ci est prévue dans votre intérêt et constitue une obligation dont le non-respect peut entraîner la rupture de votre contrat.

Notre centre médical se situe : 29, rue du Mortier Vannerie, Parc de la Vertonne à VERTOU (44120)

Le jour de votre rendez-vous n’oubliez pas votre carnet de vaccination et vos lunettes si besoin.

 

plan

 

Guide du Salarié Intérimaire XpeRHia

 

Accès au site de l'administration française "contrat de travail temporaire"